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Marques déposées par l'association loi 1901 CREDIT SOCIAL DES FONCTIONNAIRES
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ECO-P.E.R.
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

ECO-P.E.R.
CREDIT SOCIAL DES FONCTIONNAIRES (Association déclarée à but non lucratif loi 1901)

Numéro de dépôt :
1495230
Date de dépôt :
08/03/1988
Lieu de dépôt :
INPI PARIS
Date d'expiration :
08/03/1998

Présentation de la marque ECO-P.E.R.

Déposée le 8 mars 1988 par l'association loi 1901 CREDIT SOCIAL DES FONCTIONNAIRES auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS), la marque française « ECO-P.E.R. » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro

Le déposant est l'association loi 1901 CREDIT SOCIAL DES FONCTIONNAIRES domicilié(e) 9, rue du Faubourg Poissonnière, 75009 PARIS. - France.

La marque ECO-P.E.R. a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1495230.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque ECO-P.E.R. est expirée depuis le 8 mars 1998.

CREDIT SOCIAL DES FONCTIONNAIRES a également déposé les autres marques suivantes : FONDATION DU CSF , THE ROYAL PALM – RESIDENCE MONASTIR , La Palmeraie de Monastir , CSF Protection Revente , DIATEC , CREDIT SOCIAL DES FONCTIONNAIRES SOLIDAIRES POUR VIVRE MIEUX , CSF FONDATION , INTR@VENTE , ECOSOUTIEN , CSF EQUILIBRE


CREDIT SOCIAL DES FONCTIONNAIRES (Association déclarée à but non lucratif loi 1901) - 9, rue du Faubourg Poissonnière, 75009 PARIS. - France


Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1989-15

Contrat d'Assurance collective sur la vie humaine, dans le cadre du plan d'Epargne Retraite.